Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Domaine d’application
Les conditions générales de vente (mentionnées ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.kitandkraft.ch (mentionnées ci-après « boutique en ligne »). Kit and Kraft est géré par la raison sociale indépendante Stéphanie Walter.
En validant les CGV, l’acheteur affirme qu’il est majeur ou qu’il a le consentement d’une personne majeur.
La boutique en ligne de Kit and Kraft est hébergé sur Infomaniak.
ARTICLE 2 – Informations produits et prix
Les offres sont valables aussi longtemps que les produits peuvent être trouvés dans la boutique en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif. Kit and Kraft ne peut être tenu pour responsable si certaines informations disponibles ne sont plus exactes ou s’avèrent incomplètes. Kit and Kraft se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment.
Les images de produits figurant sur la boutique en ligne et autres supports promotionnels servent à l’illustration et sont sans engagement.
Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs et comprennent toutes les taxes et autres frais éventuels (hors frais de livraison). Les frais de livraisons s’élèvent à 7 CHF et sont offerts à partir de 90 CHF d’achat (pour des livraisons en Suisse). Kit and Kraft se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.
Des frais de douane (en cas de livraison hors Suisse) peuvent venir s’ajouter aux frais de commande et sont à la charge du client.
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. Une seconde confirmation est envoyée pour confirmer la disponibilité des produits ou les éventuels temps d’attentes en cas de rupture de stock.
ARTICLE 3 – Achat et commande
Kit and Kraft se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
En achetant sur la boutique en ligne, le client accepte de fournir des informations à jour, complètes et exactes.
ARTICLE 4 – Délai de livraison
Au moment de l’accusé de réception de la commande, les délais de livraisons prennent entre 2 à 8 jours.
En cas de retard de livraison de la part de Kit and Kraft le client est en droit de se retirer du contrat à partir du 30ème jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, l’intégralité du prix d’achat est remboursée au client.
ARTICLE 5 – Devoir de contrôle du client
Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.
Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.
Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à Kit and Kraft immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Pour ce faire, le client doit contacter notre service clients et ne doit pas employer le produit.
ARTICLE 6 – Responsabilité et exclusion de responsabilité
La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Kit and Kraft n’est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d’auxiliaires de Kit and Kraft que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.
Par ailleurs, Kit and Kraft se dégage de toute responsabilité pour les causes suivantes:
– stockage, positionnement, mauvaise manipulation ou utilisation inadéquate, contraire au contrat ou illicite du produit
– absence d’entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers
– en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l’humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à Kit and Kraft
Kit and Kraft ne peut garantir que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation des produits sont toujours parfaitement exacts ou fiables.
En achetant des produits sur la boutique en ligne Kit and Kraft, le client convient expressément que l’utilisation du site est à son seul risque. Nos services ainsi que tous les produits qui vous sont fournis par le biais de notre site sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, ou de titre.
ARTICLE 7 – Modalités de paiement
Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous « Modes de paiement ». Certains modes de paiement peuvent avoir des frais de transactions à la charge du client.
En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.
ARTICLE 8 – Modification ou annulation de la commande
Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. Kit and Kraft peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, ainsi que l’éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.
Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande ou la conclusion du contrat conformément à l’article 3, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.
ARTICLE 9 – Retour de marchandises livrées sans défaut
Sous les conditions listées sur Conditions de retour, Kit and Kraft accorde le droit de retourner ses produits dans un délai maximal de 14 jours civils à partir de la date de réception à la charge du client.
Le client doit renvoyer la marchandise à l’adresse indiquée dans les Conditions de retour. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l’emballage d’origine et emballés de manière adéquate. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.
ARTICLE 10 – Communauté et avis
En publiant des commentaires et avis sur la boutique en ligne ou les pages des réseaux sociaux Kit and Kraft, l’auteur accepte les clauses de la politique de confidentialité de Kit and Kraft.
ARTICLE 11 – Protection des données
La soumission des renseignements personnels du client sur la boutique Kit and Kraft est régie par la Politique de Confidentialité de Kit and Kraft. La politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles par Kit and Kraft.
ARTICLE 12 – Dissociabilité
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.
ARTICLE 13 – Loi applicable
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons nos services et produits sont régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à Ch. des Battieux 8 2013 Colombier, NE, Suisse.
ARTICLE 14 – Modifications apportées aux Conditions Générales de Vente
Kit and Kraft se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur le site. Dans le cas de changements, les CGV en vigueur au moment de l’achat du produit font foi.
La version la plus récente des Conditions Générales de Vente est consultable à tout moment sur notre site.
ARTICLE 15 – Coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente peuvent être envoyées à notre service clients à contact@kitandkraft.ch
